Article 1
Il est créé
entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la
loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour
dénomination: Solidarité Enfance Sahel (SENS)
Article 2 - objet
Cette
association a pour objet :
-
La
constitution de chaînes dynamiques de collectes et de distribution
entre la France et les pays d'Afrique concernant la santé et
l'éducation
-
L'aide à la réalisation de projets concernant l'éducation, l'hygiène,
la nutrition, la santé, l'apprentissage y compris la formation
professionnelle notamment.
-
Le
respect de l'environnement par l'utilisation d'énergies
renouvelables, le forage de puits, les plantations, les cultures,
notamment
-
Des activités de découverte, de partage, d'éducation, d'enseignement
des arts et coutumes traditionnels de différentes cultures visant à
développer et épanouir l'être humain.
-
Des actions caritatives visant à mettre en œuvre, en France tout
comme en Afrique des activités d'aide et de soutien, en direction de
personnes en difficultés physiques ou morales.
-
L'organisation de voyages solidaires
Pour mener a
bien ces activités, l'association pourra s'appuyer sur des contacts
étroits avec des représentants de traditions artistiques et
culturelles notamment, dans les pays dont elles sont issues ou mises
en application.
L'association
pourra organiser des conférences, des soirées d'informations, des
soirées culturelles, artistiques (chants, danses, contes, etc.).
Elle pourra
mettre en place des activités de parrainages, de scolarisation
notamment, auprès de particuliers ou autres associations, tant en
France que dans d'autres pays.
Elle pourra
organiser des ventes liées à l'artisanat et aux traditions de
différentes cultures ainsi que des collectes afin d'être à même de
réaliser ses buts.
L'association
peut également collaborer avec d'autres organismes ou associations,
leur apporter son soutien moral et financier pour autant que ceux-ci
aient défini certains objectifs communs dans leurs statuts.
L'association
s'interdit toutes discussions à caractère politique, religieux,
ethnique ou sectaire.
Article 3 - adresse
Le siège de
l'association est fixé à 18 bd Bara 13013 Marseille
Il pourra être
transféré :
·
par simple décision du
conseil d'administration;
Le siège social a été transféré à
l’adresse suivante :
SOLIDARITE ENFANCE SAHEL. (c/o M. & Mme NERVI FRANCIS). LE
CHENE-SALIGNAN. 84400 APT. Déclaration en a été faite auprès de la
Sous-préfecture d’Apt et la parution au Journal Officiel a été
réalisée à la date du 3 mai 2008.
Article 4 - durée
La durée de
l'association
·
est illimitée à
compter du jour de la déclaration de son existence à l'administration
Article 5 - adhésion
Pour faire
partie de l'association, il faut
·
souscrire un bulletin d'adhésion puis :
·
pour les membres
actifs : prendre l'engagement de verser annuellement une cotisation,
et d'aider à la réalisation des projets de l'association
·
pour les membres d'honneur : rendre des services significatifs à
l'association ; et de ce fait ils sont dispensés de cotisation.
·
Adhérer aux statuts, disponibles sur le site Internet de
l'association ou sur simple demande au conseil d'administration,
(fournir une enveloppe timbrée avec adresse du destinataire)
·
être agréé par le
conseil d'administration ou le bureau.
Article 6 - cotisation
Une cotisation
annuelle doit être acquittée par les membres actifs soit par chèque
soit par virement.
Son montant est
fixé chaque année par le conseil d'administration, payable par les
membres de l'association dans le mois de leur admission et ensuite,
chaque année avant le 1er mars.
Article 7 - radiation
La qualité de
membre se perd par :
·
la démission qui doit
être adressée par écrit au conseil d'administration ;
·
le non paiement de la
cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité;
·
la radiation pour
motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration
après avoir entendu les explications de l'intéressé, convoqué par
lettre recommandée avec accusé de réception ;
·
le décès
Article 8 - ressources
Les ressources
de l'association comprennent:
·
Le montant des
cotisations ;
·
Les subventions de
l'État et des collectivités territoriales ;
·
Les recettes des
manifestations exceptionnelles ;
·
Les ventes faites aux
membres ;
·
Toutes ressources
autorisées par la loi.
Article 9 - conseil d'administration
L'association
est dirigée par un conseil de 4 membres élus pour 3 années par
l'assemblée générale.
Les membres sont
rééligibles.
Il élit en son
sein un Président, un Vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Le Président
représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a,
notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Le
Vice-président exerce les pouvoirs du Président en cas d’absence ou
d’indisponibilité du Président ou sur la demande de ce dernier.
Le Secrétaire
est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et, en
général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de
l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er
juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il
assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le Trésorier est
chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de
l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la
surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne
peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec
l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité
régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à
l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de
vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres jusqu'à la prochaine assemblée générale
Article 10 - réunion du conseil d'administration
Le conseil
d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du
Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le
Président dispose d'une voix prépondérante.
Les réunions
font l'objet d'un procès-verbal.
Article 11 - rémunération
Les membres du
conseil d'administration et du bureau sont bénévoles.
Les frais
occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés après
accord préalable du conseil d'administration et sur état certifiés
assortis de justificatifs.
L'association
pourra salarier certains de ses membres travaillant pour son compte.
Article 12 -
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée
générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Ils reçoivent
une convocation individuelle au moins 30 jours avant la date de
celle-ci.
Les membres
récents (moins de 6 mois d'ancienneté) peuvent y participer, sans
droit de vote.
L'assemblée
générale se réunit chaque année dans le courant du mois de mai. Les
décisions sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés.
Le Président,
assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la
situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa
gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Un procès-verbal
de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le
secrétaire.
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée
générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts,
décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée
par le Président selon les modalités de l'article 12.
Elle se réunit
également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande
du conseil. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de
l'article 12.
Les décisions
seront prises à la majorité des 2/3 ou plus.
Chaque membre ne
peut détenir qu'un nombre limité de 4 mandats.
Un procès-verbal
de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le
secrétaire
Article 14 - Règlement intérieur
Le conseil
d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement
intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Il s'impose à
tous les membres de l'association.
Article 15 - Dissolution
La dissolution
est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un
liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi
du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but
identique.
